GLOSSAIRE
DATA & RÉGLEMENTAIRE
 Définition + rôle exact + ce qui en découle

INSEE
Définition dans le B2B

Définition

L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) est l'administration publique française chargée de produire, analyser et diffuser des statistiques officielles sur la population, l'économie et les entreprises du pays. Dans le domaine du B2B, son rôle le plus concret est d'attribuer un numéro SIREN et SIRET à chaque entreprise dès sa création, et de tenir à jour le répertoire SIRENE qui recense l'ensemble des entreprises françaises avec leurs caractéristiques (activité, adresse, forme juridique). C'est également l'INSEE qui définit et fait évoluer la nomenclature des codes NAF utilisée pour classer chaque entreprise par secteur d'activité. Contrairement au RCS, géré par les greffes des tribunaux de commerce, l'INSEE agit en amont : c'est elle qui attribue l'identifiant unique, indépendamment de toute démarche d'immatriculation commerciale.

INSEE - Les essentiels

QuestionRéponse
Nature Administration publique statistique française
Rôle central en B2B Attribution du SIREN/SIRET, tenue du répertoire SIRENE
Définit aussi La nomenclature des codes NAF/APE
Différence avec le RCS L'INSEE attribue l'identifiant, le RCS immatricule commercialement
Accès aux données Ouvertes et gratuites via data.gouv.fr
Source institutionnelle de SIREN/SIRET/SIRENE

Définition, ce que l'INSEE gère concrètement pour les entreprises, INSEE vs RCS, comment accéder aux données, et les erreurs de compréhension fréquentes : le glossaire complet.

⏱️ Lecture : 8 min ✍️ Par FichierEntreprise.fr · Expert B2B depuis 2013 ? Mis à jour : août 2026
1946
Année de création de l'INSEE
Gratuit
Accès aux données ouvertes via data.gouv.fr
700+
Codes NAF définis par l'INSEE
Amont
Attribue l'identifiant, avant toute immatriculation

Ce que l'INSEE gère concrètement

Au-delà de son image d'institut de statistiques générales, l'INSEE remplit trois missions très concrètes pour toute entreprise française.

1
Attribution du SIREN et SIRET

Dès la déclaration de création d'une entreprise, l'INSEE lui attribue automatiquement un numéro SIREN unique, puis un SIRET pour chacun de ses établissements.

2
Tenue du répertoire SIRENE

L'INSEE maintient à jour la base de données recensant toutes les entreprises françaises, avec leurs caractéristiques principales, véritable colonne vertébrale de toute firmographie fiable.

3
Définition de la nomenclature NAF

C'est l'INSEE qui conçoit et fait évoluer la liste des codes NAF/APE utilisés pour classer chaque entreprise selon son activité principale.

INSEE vs RCS : qui fait quoi

Ces deux institutions interviennent toutes deux dans la vie d'une entreprise, mais à des moments et pour des finalités différentes.

CritèreINSEERCS
Nature Institut statistique national Registre légal, greffes tribunaux
Rôle Attribue l'identifiant (SIREN/SIRET) Immatricule commercialement
Concerne Toute entreprise, sans exception Activités commerciales uniquement

Pourquoi les deux numéros coïncident : le numéro RCS reprend exactement le SIREN attribué par l'INSEE, une entreprise individuelle ou une société reçoit d'abord son identifiant INSEE, puis, si son activité est commerciale, s'immatricule au RCS en réutilisant ce même numéro.

Comment accéder aux données de l'INSEE

Un point essentiel : les données du répertoire SIRENE sont des données publiques, consultables gratuitement via l'annuaire des entreprises sur data.gouv.fr, aucun abonnement n'est requis pour vérifier ponctuellement l'existence ou les caractéristiques d'une entreprise.

La nuance pour un usage professionnel : consulter une fiche isolément est simple et gratuit, mais constituer un fichier de prospection structuré à partir de ces données brutes (nettoyage, croisement avec des emails vérifiés, segmentation) demande un travail que réalise généralement un data broker spécialisé comme Fichierentreprise.

Lexique des termes associés

Annuaire des entreprises Interface publique de data.gouv.fr permettant de consulter gratuitement les données SIRENE d'une entreprise.
Statistique publique Ensemble des données produites par l'INSEE et les services statistiques ministériels, encadré par la loi.
Open data Principe de mise à disposition gratuite et réutilisable des données publiques, dont fait partie la base SIRENE.

Les erreurs de compréhension fréquentes

❌
Confondre INSEE et RCS

L'INSEE attribue un identifiant à toute entreprise dès sa création ; le RCS immatricule spécifiquement les activités commerciales, les deux ne remplissent pas le même rôle.

❌
Penser que les données SIRENE sont payantes

L'accès de base aux données du répertoire est gratuit et ouvert à tous via data.gouv.fr, le coût apparaît seulement pour un fichier structuré et enrichi commercialement.

❌
Croire que l'INSEE vérifie l'activité réelle des entreprises

Les données déclaratives (comme le code NAF choisi à la création) ne sont pas systématiquement recontrôlées dans le temps, ce qui peut créer des écarts avec l'activité réellement exercée plusieurs années après.

FE
Rédigé par FichierEntreprise.fr
Expert en bases de données B2B depuis 2013 · SIRET 523 447 019 00028 · Cergy · 7 000+ clients · Sources INSEE SIRENE & Infogreffe

Questions fréquentes : mais en fait c'est quoi l'INSEE ?

Qu'est-ce que l'INSEE ?+
L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) est l'administration publique française chargée de produire des statistiques officielles sur la population, l'économie et les entreprises. En B2B, son rôle le plus concret est d'attribuer un numéro SIREN et SIRET à chaque entreprise dès sa création, de tenir à jour le répertoire SIRENE, et de définir la nomenclature des codes NAF utilisée pour classer les entreprises par secteur d'activité.
Quelle est la différence entre l'INSEE et le RCS ?+
L'INSEE attribue un identifiant (SIREN/SIRET) à toute entreprise française dès sa création, sans exception. Le RCS, géré par les greffes des tribunaux de commerce, immatricule spécifiquement les entreprises exerçant une activité commerciale. Le numéro RCS reprend d'ailleurs exactement le SIREN attribué par l'INSEE, les deux institutions travaillent sur le même identifiant, mais à des moments et pour des finalités différentes de la vie d'une entreprise.
Les données de l'INSEE sont-elles gratuites ?+
Oui, les données du répertoire SIRENE sont des données publiques ouvertes, consultables gratuitement via l'annuaire des entreprises sur data.gouv.fr, sans abonnement requis. Cette gratuité concerne la consultation ponctuelle de fiches individuelles. Constituer un fichier de prospection structuré à grande échelle à partir de ces données, avec nettoyage, vérification d'emails et segmentation avancée, représente un travail additionnel généralement réalisé par un data broker spécialisé.
L'INSEE attribue-t-il un numéro à toutes les formes d'entreprises ?+
Oui, sans exception. Que ce soit une entreprise individuelle, une SASU, une SARL ou une SA, chaque structure reçoit un numéro SIREN et SIRET de l'INSEE dès sa déclaration de création, quelle que soit sa forme juridique ou la nature exacte de son activité. C'est un identifiant universel qui précède toute autre démarche d'immatriculation spécifique, comme celle au RCS pour les activités commerciales.
Pourquoi les données INSEE sont-elles une bonne source pour un fichier B2B ?+
Les données INSEE constituent une source officielle, gratuite, à jour et couvrant l'ensemble des entreprises françaises sans exception, un socle particulièrement fiable pour construire une firmographie exacte. C'est précisément ce type de source, traçable et documentable, que le RGPD recommande de privilégier pour justifier l'origine des données utilisées en prospection commerciale, à l'opposé d'un fichier obtenu par scraping dont l'origine reste souvent difficile à prouver.

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