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Les fichiers proposés sont exclusivement destinés à un usage professionnel B2B. Toute utilisation pour des services à des tiers, revente, redistribution ou traitement automatisé non autorisé est interdite. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou illégale faite des fichiers par le client, y compris les conséquences liées à des envois non ciblés, des plaintes de destinataires ou la suspension de comptes d'emailing.

Limitation de responsabilité

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Droit applicable & juridiction

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Pontoise (Val-d'Oise), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Nos bases sont issues de sources officielles françaises : INSEE SIRENE, Infogreffe, open data, annuaires professionnels publics et de sources privées. Aucune donnée de particulier ou de mineur n'est commercialisée.

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La plateforme agit comme éditeur de données publiques B2B. Aucun service de routage ou de traitement automatisé des emails n'est proposé. FichierEntreprise.fr ne réalise aucun envoi pour ses clients.