Mentions légales du site FichierEntreprise.fr

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au RGPD, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales relatives au site FichierEntreprise.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, textes, images, codes, fichiers, bases de données, graphismes et logo compris, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, revente ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. La société se réserve le droit d’engager toute action en justice pour faire valoir ses droits.

Utilisation professionnelle et limites

Les fichiers proposés sont exclusivement destinés à un usage professionnel. Toute utilisation pour des services à des tiers, revente, redistribution ou traitement automatisé non autorisé est interdite. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation non conforme ou illégale faite des fichiers par le client, y compris les conséquences liées à des envois non ciblés, des plaintes de destinataires ou la suspension de comptes d’emailing.

Responsabilité

FichierEntreprise.fr ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs typographiques, techniques, d’indisponibilité temporaire du site ou de ses contenus, ni des décisions prises par l’utilisateur à partir des données affichées. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité, de panne ou d’interruption du service. Le site propose des bases de données B2B éditées dans le respect des normes, mais ne peut garantir les performances commerciales ou techniques d’un fichier selon l’usage fait.

Respect de la législation RGPD

Les données proposées à la vente sont issues de sources publiques ou open data, référencées dans des annuaires professionnels, fichiers INSEE, ou données rendues publiques volontairement. Aucune donnée de personne physique non-professionnelle n’est incluse. Le site respecte les règles du RGPD, notamment le traitement éthique, proportionné et légitime des informations.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Pontoise.

RGPD & Conformité CNIL :

Les fichiers disponibles sur FichierEntreprise.fr sont exclusivement B2B, conformes aux exigences du RGPD. Aucune donnée de particulier ou de mineur n’est commercialisée. L’utilisateur est seul responsable du respect des lois sur la prospection, l’emailing et l’usage des fichiers téléchargés. La plateforme agit comme éditeur de données publiques, et ne propose aucun service de routage ou de traitement automatisé des emails.