Rôle et missions des mairies :
ce que fait une commune

Casquette	Sous l'autorité de	Missions principales	Ce que cela change pour un fournisseur
Exécutif de la commune	Le conseil municipal, devant lequel il rend compte	Applique les décisions du conseil, gère le budget, signe les contrats, représente la commune en justice	C'est la casquette de l'acheteur : le maire engage la commune par sa signature
Représentant de l'État	Le préfet	Applique les lois et règlements, organise les élections, prend des arrêtés	Missions imposées par la loi : elles génèrent des besoins incompressibles (matériel électoral, affichage, formulaires)
Officier d'état civil et de police judiciaire	Le procureur de la République	Tient l'état civil (naissances, mariages, décès), signale les infractions	Obligations de conservation et de sécurité des actes : logiciels, archivage, mobilier sécurisé

À retenir : le maire n'est pas un chef d'entreprise. Il exerce un pouvoir partagé entre le conseil qui délibère, l'État qui encadre et la loi qui impose. Le conseil municipal peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs, notamment pour certains marchés (Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance). Pour savoir qui décide dans les faits selon la taille de la commune, voir le guide de prospection des mairies.

Domaine	Ce que fait la commune	Service concerné	Nature de la mission
Urbanisme	Délivre les permis de construire et pilote les projets d'aménagement	Service urbanisme	Compétence communale, parfois partagée ou transférée
Écoles maternelles et élémentaires	Entretient les locaux, assure la restauration scolaire et les activités périscolaires	Affaires scolaires, services techniques	Mission de proximité majeure
État civil et élections	Enregistre les actes, organise les scrutins	Accueil, état civil	Missions imposées par la loi
Voirie, espaces verts, bâtiments	Entretient l'espace public et le patrimoine communal	Services techniques	Mission de proximité, souvent la plus lourde en achats
Petite enfance, culture, sport	Gère crèches, bibliothèques, équipements sportifs et culturels	Services à la population	Selon les choix de la commune
Action sociale	Soutient les habitants en difficulté via le centre communal d'action sociale	CCAS	Structure obligatoire à partir d'un certain seuil d'habitants, selon la taille de la commune
Sécurité et salubrité	Police administrative, arrêtés, tranquillité publique	Police municipale ou maire	Pouvoir de police du maire

La lecture utile : pour un fournisseur, la nature de la mission indique la stabilité du besoin. Une petite commune n'exerce pas les mêmes missions qu'une grande ville, et certaines compétences ont été transférées à l'intercommunalité : ces tableaux décrivent le cadre général, et il faut toujours contrôler ce qu'exerce la commune visée avant de lui adresser une offre.

Compétence	Souvent exercée par	Pourquoi cela compte
Développement économique	Intercommunalité	Les zones d'activité et l'accompagnement des entreprises sortent du périmètre de la mairie
Transports	Intercommunalité	Les réseaux et la mobilité se décident à l'échelle du territoire
Collecte des déchets	Intercommunalité ou syndicat	Un fournisseur du secteur doit viser la structure qui exerce la compétence
Habitat	Intercommunalité	Les politiques de logement se coordonnent à l'échelle intercommunale

À retenir : si la commune a transféré une compétence, l'acheteur change. Écrire à la mairie pour un sujet géré par l'intercommunalité revient à s'adresser à quelqu'un qui ne décide plus. Pour ces acheteurs, voir le fichier des intercommunalités (EPCI).

De la mission à l'achat : 5 étapes

Ordres de grandeur : les communes en 2025 (variation annuelle)

Source : DGCL/OFGL, fiche sur les communes. Les investissements progressaient de 9,6 % en 2024.

Les ordres de grandeur : selon la fiche de l'OFGL consacrée aux communes, les charges de personnel sont le premier poste de fonctionnement (+2,2 % en 2025), les achats et charges externes progressent de 0,5 % et les dépenses d'énergie reculent de 7,7 %. Les dépenses d'investissement hors remboursement de dette progressent de 6,6 % en 2025 après 9,6 % en 2024. Ces chiffres décrivent des moyennes nationales : ils ne disent rien du budget d'une commune précise.

Mission de la commune	Besoins types	Message qui parle la langue de la mission
Écoles et restauration scolaire	Mobilier, matériel, équipements de cuisine, logiciels de gestion scolaire	« Simplifier la gestion des inscriptions périscolaires »
Voirie et espaces verts	Matériel d'entretien, signalisation, mobilier urbain, éclairage	« Réduire le coût d'entretien de l'espace public »
État civil et élections	Logiciels, archivage, matériel de vote, affichage	« Sécuriser la conservation des actes »
Action sociale et petite enfance	Matériel, logiciels, restauration, formation	« Faciliter le suivi des demandes des habitants »
Culture, sport et vie associative	Équipements, billetterie, entretien des salles	« Améliorer l'accueil du public dans vos équipements »

À retenir : un message qui nomme la mission montre que vous comprenez la commune. Pour contacter l'ensemble des communes de France, utilisez le fichier email des mairies, pour les autres acheteurs publics, la catégorie administration et service public.

Comment l'utiliser : ce calendrier est déduit du cycle budgétaire et de l'année scolaire, il ne mesure pas des taux de réponse : testez deux fenêtres sur deux échantillons. Pour l'écriture du message, voir le guide campagne d'emailing B2B.

Repères éditoriaux, pas des taux mesurés. En avril (vote du budget) et en juillet-août (congés), la mairie est peu disponible.

Le mot d'ordre : suivez le calendrier budgétaire. En janvier-février, en juin et en septembre-octobre, les services expriment leurs besoins ou lancent leurs achats : c'est la fenêtre pour une offre de mobilier, de logiciel ou de matériel. Pour suivre l'état de chaque secteur mois après mois, consultez la météo de la prospection.

Pourquoi une mairie est prudente avant d'acheter. Le maire peut voir sa responsabilité engagée : la commune répond devant les juridictions administratives en cas de mauvaise gestion, elle indemnise en principe les victimes d'une faute commise dans l'exercice des fonctions, et le maire peut être poursuivi pénalement à titre personnel. Cette prudence explique le formalisme des achats publics : elle n'est pas de la lenteur, c'est un cadre. Cette page ne constitue pas un avis juridique.

Conséquence pratique : un message sobre, documenté et respectueux du formalisme inspire confiance. Évitez les cadeaux, les promesses d'économies non justifiées et les relances insistantes. Respectez l'opposition de toute personne identifiable ; voir le guide RGPD et prospection B2B.