> Infogreffe : La Base Légale des Entreprises, Expliquée Simplement

GLOSSAIRE
DATA & RÉGLEMENTAIRE
 Définition + ce qu'on y trouve + comment l'utiliser

Infogreffe
La base légale des entreprises, expliquée simplement

Définition

Infogreffe est le portail officiel des greffes des tribunaux de commerce français, qui donne accès aux informations légales et financières de toute entreprise immatriculée au RCS. Contrairement à l'INSEE, qui attribue les identifiants et tient un répertoire statistique global, Infogreffe publie les actes juridiques précis déposés par chaque entreprise, statuts, bilans comptables, changements de dirigeants, procédures collectives. C'est la source de référence pour obtenir un extrait Kbis officiel ou consulter les comptes annuels d'une société. En B2B, Infogreffe complète utilement la firmographie issue de la base SIRENE en apportant une couche financière et juridique plus détaillée, notamment pour évaluer la solidité d'une entreprise avant de la démarcher.

Infogreffe - Les essentiels

QuestionRéponse
Géré par Le réseau des greffes des tribunaux de commerce
Rôle principal Publier les actes légaux et financiers des entreprises
Document phare L'extrait Kbis officiel
Différence avec l'INSEE Actes juridiques précis vs identifiant statistique global
Modèle d'accès Certains documents gratuits, d'autres payants à l'unité
Vitrine numérique de RCS

Définition, ce qu'on trouve concrètement sur Infogreffe, Infogreffe vs INSEE, comment l'utiliser en pratique, et les erreurs fréquentes : le glossaire complet.

⏱️ Lecture : 9 min ✍️ Par FichierEntreprise.fr · Expert B2B depuis 2013  Mis à jour : août 2026
Kbis
Document le plus demandé sur Infogreffe
Officiel
Portail géré directement par les greffes
Bilans
Comptes annuels déposés, consultables
Mixte
Accès gratuit et payant selon le document

Ce qu'on trouve dans la base Infogreffe

Contrairement à un simple annuaire, Infogreffe donne accès à plusieurs catégories de documents officiels, chacune répondant à un besoin différent.

Extrait Kbis

Carte d'identité officielle de l'entreprise : dirigeants, adresse, activité, capital.

 Usage : vérifier un fournisseur avant contrat
Comptes annuels

Bilans et comptes de résultat déposés chaque année par les sociétés soumises à cette obligation.

 Usage : évaluer la solidité financière
Statuts et actes

Document constitutif de la société, modifications statutaires, changements de dirigeants au fil du temps.

 Usage : identifier le vrai décideur
Procédures collectives

Signalement des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, mis à jour en continu.

 Usage : détecter un risque avant de contracter

Comment utiliser ces informations en pratique : avant une prospection ciblée sur un secteur donné, croiser un fichier d'audience avec les données financières Infogreffe permet de prioriser les entreprises en bonne santé plutôt que de démarcher aveuglément l'ensemble d'une liste, y compris des structures fragilisées.

Infogreffe vs INSEE : qui apporte quoi

Les deux sources sont souvent citées ensemble, mais couvrent des besoins complémentaires plutôt qu'identiques.

CritèreInfogreffeINSEE/SIRENE
Nature des données Actes juridiques et financiers précis Identifiant et données statistiques
Couverture Entreprises immatriculées au RCS Toute entreprise, sans exception
Coût d'accès Mixte, souvent payant à l'unité Gratuit et ouvert

Les deux se complètent naturellement : un data broker sérieux croise généralement les deux sources : la base SIRENE de l'INSEE pour identifier et segmenter largement, Infogreffe pour enrichir avec des données financières plus fines sur les entreprises réellement ciblées.

Ce qui est gratuit et ce qui est payant

Un point souvent mal connu : la consultation de certaines informations de base (identité, activité, statut) reste gratuite sur Infogreffe, mais l'obtention d'un extrait Kbis officiel ou de documents comptables détaillés est généralement payante à l'unité, contrairement à la base SIRENE de l'INSEE, entièrement gratuite pour ce type de consultation.

Lexique des termes associés

Kbis Document officiel équivalent à la carte d'identité d'une entreprise, délivré par le greffe et accessible via Infogreffe.
Dépôt légal Obligation pour une société de transmettre ses comptes annuels au greffe, rendus ensuite consultables sur Infogreffe.
Procédure collective Terme juridique désignant le redressement ou la liquidation judiciaire d'une entreprise en difficulté.

Les erreurs fréquentes

❌
Confondre Infogreffe et INSEE

L'un publie des actes juridiques précis pour les entreprises commerciales, l'autre attribue un identifiant statistique à toute entreprise sans exception, les deux rôles ne se substituent pas l'un à l'autre.

❌
Penser que tout est gratuit

Certaines consultations de base sont libres, mais un Kbis officiel ou des bilans détaillés impliquent généralement un coût à l'unité.

❌
Ignorer les procédures collectives avant de démarcher

Contacter une entreprise en liquidation judiciaire fait perdre du temps commercial, une vérification rapide en amont l'évite facilement.

FE
Rédigé par FichierEntreprise.fr
Expert en bases de données B2B depuis 2013 · SIRET 523 447 019 00028 · Cergy · 7 000+ clients · Sources INSEE SIRENE & Infogreffe

Questions fréquentes : Infogreffe

Qu'est-ce qu'Infogreffe ?+
Infogreffe est le portail officiel des greffes des tribunaux de commerce français, qui donne accès aux informations légales et financières de toute entreprise immatriculée au RCS. On y trouve notamment l'extrait Kbis officiel, les statuts et actes juridiques, les comptes annuels déposés, ainsi que les signalements de procédures collectives comme un redressement ou une liquidation judiciaire.
Quelle est la différence entre Infogreffe et l'INSEE ?+
L'INSEE attribue un identifiant (SIREN/SIRET) à toute entreprise française dès sa création et tient un répertoire statistique gratuit et ouvert. Infogreffe, géré par les greffes des tribunaux de commerce, publie des actes juridiques et financiers beaucoup plus précis, statuts, bilans, changements de dirigeants mais uniquement pour les entreprises immatriculées au RCS, avec un accès souvent payant pour les documents détaillés comme le Kbis.
L'accès à Infogreffe est-il gratuit ?+
L'accès est mixte. Certaines informations de base (identité de l'entreprise, activité, statut) sont consultables gratuitement. En revanche, l'obtention d'un extrait Kbis officiel ou de documents comptables détaillés comme les bilans est généralement payante à l'unité, contrairement à la base SIRENE de l'INSEE qui reste entièrement gratuite pour un usage équivalent.
Comment utiliser Infogreffe pour vérifier un prospect avant de le démarcher ?+
Consulter les procédures collectives permet d'identifier rapidement si une entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire avant de la contacter, évitant ainsi une prospection sans issue. Les comptes annuels donnent une indication de la santé financière générale, utile pour prioriser les entreprises les plus solides au sein d'un fichier de prospection déjà segmenté par secteur ou zone géographique.
Toutes les entreprises apparaissent-elles sur Infogreffe ?+
Non, seules les entreprises immatriculées au RCS y figurent, c'est-à-dire les sociétés commerciales et entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale. Les professions libérales ou associations qui ne relèvent pas du RCS n'apparaissent pas sur Infogreffe, contrairement à la base SIRENE de l'INSEE qui couvre toute entreprise française sans distinction d'activité.

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