GLOSSAIRE
DATA & RÉGLEMENTAIRE
 Définition + le flux quotidien en direct

BODACC
La seule source qui bouge tous les jours

Définition

Le BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales) est une publication officielle quotidienne qui assure la publicité légale des actes enregistrés au RCS, de la création à la radiation d'une entreprise. Contrairement à la base SIRENE ou à Infogreffe, qui décrivent l'état actuel d'une entreprise à un instant donné, le BODACC fonctionne comme un flux d'événements : chaque immatriculation, modification statutaire, procédure collective ou dépôt de comptes y est publié le jour même de son enregistrement. C'est ce caractère de flux continu, plutôt que de photographie figée, qui en fait un open data particulièrement précieux pour repérer une entreprise nouvellement créée avant même qu'elle n'apparaisse dans un fichier de firmographie classique.

BODACC - Les essentiels

QuestionRéponse
Signification Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales
Fréquence Quotidienne, publication chaque jour ouvré
Nature Flux d'événements, pas une base d'état figé
4 types d'annonces principaux Créations, modifications, procédures collectives, radiations
Coût d'accès Gratuit, consultation publique
Complète la vision statique de la SIRENE

Définition, le flux quotidien en direct, comment l'exploiter pour la prospection, et les erreurs fréquentes : le glossaire complet.

⏱️ Lecture : 9 min ✍️ Par FichierEntreprise.fr · Expert B2B depuis 2013  Mis à jour : août 2026
Quotidien
Le rythme de publication, chaque jour ouvré sans exception
Gratuit
Accès public et libre à toutes les annonces publiées
4
Types d'annonces : création, modification, procédure, radiation
Flux
Sa vraie nature, pas une base d'état comme SIRENE

Le flux quotidien, en direct

Contrairement à une base consultée ponctuellement, le BODACC se lit comme un fil d'actualité : chaque jour apporte de nouvelles annonces, dans quatre catégories bien distinctes.

FLUX BODACC - TEMPS RÉEL
Publié aujourd'hui, 06:00
CRÉATION SIRET 891 234 567 00012

Immatriculation nouvelle entreprise - Code NAF 43.21A

✏️
MODIFICATION SIRET 523 447 019 00028

Changement d'adresse du siège social

⚠️
PROCÉDURE COLLECTIVE SIRET 412 678 901 00034

Ouverture d'une procédure de redressement

RADIATION SIRET 337 890 123 00019

Cessation d'activité, radiation du RCS

nouvelles annonces publiées → CHAQUE JOUR OUVRÉ

Ce que ce flux illustre : une même entreprise peut apparaître plusieurs fois dans le BODACC au fil de son existence, à chaque événement marquant. C'est cette continuité temporelle qui distingue le BODACC d'une simple fiche d'identité d'entreprise : il ne dit pas seulement ce qu'est une entreprise aujourd'hui, il raconte ce qui lui arrive.

Comment l'exploiter pour la prospection

La catégorie "création" du BODACC intéresse particulièrement la prospection B2B, pour une raison de timing.

L'avantage du signal précoce : une entreprise fraîchement immatriculée au BODACC n'a souvent pas encore mis en place ses fournisseurs habituels, ce qui en fait une cible de prospection particulièrement réceptive. Ce type de signal d'intention se combine efficacement avec un filtrage par code NAF pour cibler précisément les créations pertinentes dans un secteur donné.

BODACC vs SIRENE : flux contre état

CritèreBODACCSIRENE
Nature Flux d'événements datés Base d'état à jour
Question posée Que s'est-il passé, et quand Quel est l'état actuel
Usage typique Veille, détection de créations récentes Identification, firmographie

Comment les deux se combinent : le BODACC signale qu'un événement vient de se produire, la base SIRENE de l'INSEE fournit ensuite la fiche d'identité complète de l'entreprise concernée. Le premier alerte, la seconde qualifie.

Lexique des termes associés

Publicité légale Obligation de rendre publique une information relative à la vie d'une entreprise, condition d'opposabilité aux tiers.
Procédure collective Ensemble des procédures judiciaires (sauvegarde, redressement, liquidation) déclenchées lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés financières.
Radiation Suppression définitive d'une entreprise du Registre du Commerce et des Sociétés, généralement suite à une cessation d'activité.

Les erreurs fréquentes

Confondre BODACC et SIRENE

Chercher une fiche d'identité complète d'entreprise dans le BODACC alors qu'il ne publie que des événements ponctuels, pas un état consolidé.

Ne surveiller le BODACC qu'une fois ponctuellement

Sa valeur pour la détection de créations récentes tient précisément à sa fréquence quotidienne ; une consultation isolée manque la plupart des signaux utiles.

Ignorer les annonces de procédure collective

Ces publications signalent un risque commercial réel avant qu'il ne devienne visible ailleurs, une information précieuse pour qualifier un prospect existant.

FE
Rédigé par FichierEntreprise.fr
Expert en bases de données B2B depuis 2013 · SIRET 523 447 019 00028 · Cergy · 7 000+ clients · Sources INSEE SIRENE & Infogreffe · Auteur de ROI de la SERP

Questions fréquentes : BODACC

Qu'est-ce que le BODACC ?+
Le BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales) est une publication officielle quotidienne qui assure la publicité légale des actes enregistrés au RCS, de la création à la radiation d'une entreprise. Il fonctionne comme un flux d'événements publiés chaque jour ouvré, contrairement à une base d'état comme SIRENE qui décrit la situation actuelle d'une entreprise à un instant donné.
Quels types d'annonces trouve-t-on dans le BODACC ?+
Quatre grandes catégories : les créations d'entreprises nouvellement immatriculées, les modifications statutaires comme un changement d'adresse ou de dirigeant, les ouvertures de procédures collectives en cas de difficulté financière, et les radiations lorsqu'une entreprise cesse définitivement son activité. Chaque annonce est datée et rattachée à un SIRET précis.
Pourquoi surveiller le BODACC pour la prospection commerciale ?+
La catégorie création intéresse particulièrement la prospection, car une entreprise tout juste immatriculée n'a souvent pas encore mis en place ses fournisseurs habituels. Ce signal précoce, combiné à un filtrage par code NAF pour cibler un secteur précis, permet d'entrer en contact avec un prospect au moment où il est structurellement le plus réceptif à de nouvelles offres.
Le BODACC est-il gratuit et accessible à tous ?+
Oui, le BODACC est une publication d'open data, consultable gratuitement par toute personne. C'est justement la nature publique de cette publicité légale qui la rend particulièrement utile en veille commerciale et en analyse de risque, sans nécessiter d'abonnement à un service payant pour accéder aux annonces elles-mêmes.
Quelle est la différence entre le BODACC et Infogreffe ?+
Le BODACC publie l'annonce légale de l'événement au moment où il se produit, gratuitement et publiquement. Infogreffe donne accès aux actes et documents juridiques détaillés associés à ces événements, comme les statuts complets ou les comptes annuels, avec un accès parfois payant selon le type de document. Le premier signale, le second détaille.

Des créations récentes, déjà qualifiées et filtrables

Nos fichiers B2B croisent les sources officielles pour vous livrer des contacts vérifiés, sans avoir à surveiller vous-même le flux quotidien du BODACC.